Déclaration d'accessibilité

ENFenCONFIANCE s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://assmat.hauts-de-seine.fr/grandpublic.

État de conformité

Le site https://assmat.hauts-de-seine.fr/grandpublic est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par ENFenCONIANCE révèle que 31% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

La carte interactive https://assmat.hauts-de-seine.fr/grandpublic/carto est exclue du périmètre.
L'alternative est l'utilisation de la recherche d'assistants maternels par commune ou l'appel au service Numéro Vert.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit

HTML
CSS
jquery
javascript
javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Chrome version 121
Firefox version 122

Outils pour évaluer l'accessibilité

Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C
WCAG Contrast checker
Inspecteur de composants
Web Developer Toolbar
tanaguru webext
asqatasun

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Accueil Grand Public https://assmat.hauts-de-seine.fr/grandpublic
Recherche de disponibilité par commune https://assmat.hauts-de-seine.fr/grandpublic/recherche
Mentions Légales https://assmat.hauts-de-seine.fr/grandpublic/mentions_legales/
Notice RGPD https://assmat.hauts-de-seine.fr/grandpublic/protection_donnees/
Connexion Professionnels https://assmat.hauts-de-seine.fr/connexion

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service numéro vert pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le Service Numéro Vert ENFenCONFIANCE : numerovert@enfenconfiance.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07