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L'édition du site est assurée par le Département des Hauts-de-Seine,
57 Rue Longues Raies, 92015 NANTERRE
Tel : 0806 00 00 92
Formulaire de contact : contact.hauts-de-seine.fr
Directeur de la publication : Georges SIFFREDI, Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Prestataire

SARL ENFenCONFIANCE
Siège social : Domaine du Colombier, 01400 SANDRANS
Tel : 04 72 41 10 00
Mail : efc@enfenconfiance.com
Numéro de SIRET : 44330064500035
RCS Bourg-en-Bresse
Directrice : Fabienne DUISIT

Hébergement

SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Téléphone : 05 22 26 00 86 - 0 892 49 00 03
Mail : https://www.ovhcloud.com/fr/contact
Numéro de SIRET : 53740792600014

Droits d'auteur

Les droits d'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation.
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Toute utilisation de ces données à des fins de commercialisation est interdite et engage des poursuites pénales.

Tout projet d'utilisation du site en dehors de ses missions premières et règlementaires établies par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, doit donner lieu à une demande d'autorisation écrite motivée

RGPD

Accès au logiciel de gestion et publication de l'offre d'accueil des assistants maternels

Le logiciel Web est accessible partout à tout moment et sur tout support connecté, là où la couverture Internet le permet, 7j/7j, 24h/24h sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

L'utilisation des modules GDA (Gestion Des Accueils), Formulaires et Site Internet grand public est réservée aux assistants maternels et aux professionnels du Conseil départemental des Hauts-de-Seine qui disposent d'une habilitation.
Les données d'authentification (identifiant et mot de passe) sont uniques, personnelles et confidentielles.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas les partager et sont en toutes circonstances responsables de leur conservation et de leur bonne utilisation. Ils doivent signaler leur mot de passe oublié ou perdu dans le formulaire d'authentification, afin de pouvoir en recréer un autre au plus tôt et protéger leurs données.
Les utilisateurs peuvent modifier leur mot de passe à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du Menu.

Collecte des données

Site Internet des assistants maternels

L'utilisation par le Conseil départemental des données personnelles à savoir nom, prénom, adresse et coordonnées téléphoniques ainsi que le contenu de l'agrément, à des fins de géolocalisation et diffusion sur le site Internet destiné aux familles à la recherche d'une solution d'accueil, ne peut se faire sans l'accord préalable des assistants maternels concernés.

Le consentement de publication peut être retiré à tout moment en utilisant les fonctionnalités de la rubrique « Mon compte » du module d'administration, et l'opposition à figurer sur le site peut être modifiée de la même manière.

Les assistants maternels sont libres de fournir ou non les données ayant vocation à être affichées sur le site et peuvent les modifier à tout moment dans la rubrique « Mon offre d'accueil » du module d'administration.
Le Conseil départemental se réserve le droit de modération des textes avant publication afin de supprimer les données à caractère discriminant, insultant, raciste, religieux, pornographique, et peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de leur auteur.
Le webmaster contrôle les photos afin de vérifier qu'elles sont appropriées et afin de refuser les visages d'enfant pour protéger ces derniers de la diffusion de leur image sur Internet.
Les liens vers des sites ou blogues personnels ne sont pas autorisés, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ne pouvant se porter garant de leur contenu.

Module d'administration

L'exploitation par le Conseil départemental des données personnelles et professionnelles des assistants maternels et des accueils qu'ils déclarent répond à l'obligation légale du code de l'action sociale et des familles régissant les missions de Protection maternelle et infantile des Conseils départementaux et l'exercice de la profession des assistants maternels.

Adresse mail des utilisateurs

L'utilisation par le Conseil départemental des adresses mail est réservée au cadre professionnel des utilisateurs.
Le Conseil départemental communique l'adresse mail des assistants maternels à ses partenaires Petite enfance uniquement avec leur accord.
L'adresse mail participe à la sécurité de l'accès unique au module d'administration et permet au Conseil départemental l'envoi d'informations professionnelles aux assistants maternels.

Les données saisies par les utilisateurs du module d'administration engagent leur responsabilité.

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